Intervention de Jean-Luc Préel

Arrêtons-nous un instant sur cet article qui traite de la fixation de l'ONDAM. De mon point de vue, il s'agit de l'article majeur puisqu'il fixe les dépenses que la collectivité va consacrer en 2010 à l'assurance maladie de base. Cet effort de solidarité nationale va s'élever à 162,4 milliards d'euros, un montant en augmentation de 3 %.

Deux remarques. Tout d'abord, ce chiffre correspond comme d'habitude à un ONDAM plutôt économique, puisqu'il s'agit d'un taux d'augmentation arbitraire, appliqué aux dépenses estimées en octobre de l'année en cours. Sa construction n'est pas médicalisée, établie à partir d'une réflexion sur les insuffisances ou la manière de les résoudre. Cependant, il aboutit à définir des crédits supplémentaires, afin d'espérer prendre en compte, dans de bonnes conditions, les besoins de soins.

Je regrette que l'on se prononce uniquement sur les dépenses remboursables du régime de base, et non pas sur les dépenses de santé du pays. En effet, nous ne parlons pas des sommes consacrées à la prévention, à la part des régimes complémentaires et au reste à charge. À l'Assemblée nationale, nous devrions nous prononcer au moins une fois par an sur les dépenses de santé, et non pas uniquement sur les dépenses de soin du régime de base.