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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 34, amendement 385

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Madame Fraysse, je veux lever toute ambiguïté. La création des agences régionales de santé obéit au concept suivant : l'union des forces de l'État et de l'assurance maladie au niveau pertinent, c'est-à-dire régional. Là réside l'originalité des ARS. Ce ne sont pas moins de sept services de l'État et de l'assurance maladie qui sont unis au niveau régional. Il est donc tout à fait normal que l'assurance maladie participe au financement des ARS. C'est légitime. Il n'y a pas plus d'assurance-maladisation de l'État que d'étatisation de l'assurance maladie.

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