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Intervention de Nora Berra

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 33, amendement 347

Nora Berra, secrétaire d'état chargée des aînés :

Avis défavorable car le décret sortira au premier trimestre 2010.

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