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Intervention de Isabelle Vasseur

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 33, amendement 467

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Vasseur, rapporteure de la commission des affaires sociales pour le médico-social :

La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'émets un avis défavorable. Il s'agit de permettre aux EHPAD publics et associatifs de décider la libéralisation de leurs tarifs pour les résidents ne bénéficiant pas de l'aide social. C'est un sujet très délicat, qui a suscité un certain nombre de polémiques cet été, et je ne pense pas qu'il soit de bonne politique de régler ce problème au détour d'un amendement. Il est indispensable de privilégier la concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur.

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