Intervention de Isabelle Vasseur
Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 33, amendements 481 521
Isabelle Vasseur, rapporteure de la commission des affaires sociales pour le médico-social :La commission a repoussé ces amendements. Le processus de convergence tarifaire est en cours et les décrets d'application ne sont pas encore publiés. Il serait donc prématuré de modifier le dispositif.
En outre, je suis sceptique quant à la perspective de prendre en considération les spécificités de tel ou tel établissement pour calculer les dotations. Ce serait ouvrir la porte à de nombreuses dérogations.
