Intervention de Guy Malherbe

Je ne suis pas du tout convaincu par votre argumentation, madame la secrétaire d'État, ni par celle de notre rapporteure. J'avais déjà émis d'assez fortes réserves, lors de la discussion du PLFSS, l'année dernière, sur la création du forfait de soins dans les EHPAD.

L'argument des maladies iatrogéniques n'est pas du tout recevable. Il serait inquiétant que les personnes âgées hébergées dans un EHPAD soient plus en danger que si elles restaient chez elles au regard de la consommation des médicaments. Si tel était le cas, il faudrait se dépêcher de fermer ces établissements pour éviter de leur faire courir un danger.

Le forfait va créer une inégalité flagrante car les personnes âgées restant à domicile auront accès à l'ensemble des médicaments chez leur pharmacien alors que celles qui seront dans les EHPAD n'auront accès qu'aux médicaments figurant sur une liste arrêtée par un médecin coordinateur.

On risque aussi de faire apparaître une autre discrimination car, pour respecter leur forfait de soins, les établissements vont héberger des personnes âgées en bonne santé, consommant peu de médicaments, au détriment de celles qui en consomment beaucoup et qui auraient également besoin d'être accueillies.

Enfin, les rapports de l'IGAS ont montré la difficulté de chiffrer le forfait de soins selon le statut des établissements.

Aujourd'hui, il nous est proposé d'aller un peu plus loin dans le forfait de soins en favorisant l'instauration de pharmacies uniques dans les groupements de coopération sociale et médico-sociale.

Je crois que vous devriez au préalable, madame la secrétaire d'État, nous indiquer où en est l'expérimentation prévue à la suite du dépôt du rapport de M. Lancry ? A-t-elle commencé, comment va-t-elle se dérouler ? Quel montant prévoyez-vous pour le forfait ? Quelle sera la rémunération des médecins et des pharmaciens, comment seront-ils recrutés ? Que se passera-t-il si le forfait n'est pas respecté ? S'il n'est pas intégralement dépensé, l'assurance maladie va-t-elle demander un reversement ? S'il est dépassé, y aura-t-il des pénalités ? Combien d'établissements participent à l'expérimentation, comment ont-ils été sélectionnés ? Quand pourrons-nous avoir les conclusions de cette expérimentation ?

Même si la création d'une PUI par un groupement n'est qu'une faculté, cela me paraît prématuré car il faut attendre les conclusions de l'expérimentation qui va être engagée. Il n'y a donc pas lieu de débattre de cet amendement.

On a déjà l'expérience des PUI. Il en existe dans les hôpitaux, dans les cliniques privées également. En fait, ces établissements se contentent de fournir les médicaments de base aux malades qui y sont hébergés, à qui l'on demande d'apporter leur traitement courant. Les PUI ne sont pas équipées pour disposer de l'ensemble des médicaments. Dans un EHPAD, on ne fournira pas son traitement à une personne ayant un cancer par exemple.