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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 33, amendement 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement, n° 42 , présenté par la commission, tendant à la correction d'une erreur matérielle,

(L'amendement n° 42 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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