Intervention de Martine Pinville

Cet article concerne le transport des personnes adultes handicapées, mais je tiens également à évoquer celui des enfants.

Le transport de ces enfants vers les centres d'action médico-sociale précoce et vers les centres médico-psychopédagogiques était pris en charge jusque-là au titre de l'éducation spéciale et, donc, à 100 %. Les CAMSP et les CMPP sont des services ambulatoires financés par l'assurance maladie. Ils permettent des prises en charge thérapeutiques adaptées aux problématiques des enfants et des adolescents. Le transfert de la décision d'orientation à la Caisse nationale d'assurance maladie entraîne des disparités, ce qui exclut, de fait, l'accès aux soins des personnes de condition modeste sans mutuelle ou avec une mutuelle dont la couverture est insuffisante. Un groupe de travail auprès du secrétariat d'État aux personnes handicapées a fait un certain nombre de propositions, mais le Gouvernement ne les a, semble-t-il, pas toutes retenues, notamment celle concernant la prise en charge à 100 % du transport. Cette dernière garantirait l'accès aux établissements pour les enfants, quelle que soit la condition sociale de leurs parents.