Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Au départ, cet article visait à mettre fin à la situation dramatique que connaissent de nombreuses personnes handicapées qui, n'étant plus remboursées par l'assurance maladie, doivent assumer des frais de transport très importants, sauf à renoncer à se rendre dans ces établissements.

Mais l'intégration de ces frais dans le budget des établissements se fait sans que les moyens leur soient, pour autant, intégralement transmis. On nous propose un ONDAM de 5,8 %. Or, sur ces 5,8 %, 5 %, environ, sont alloués à la création de nouvelles places, au forfait soins existant et au nouveau forfait soins. Donc 0,8 % seulement revient aux frais de fonctionnement. Et ces derniers n'augmenteront pas, surtout avec les débasages de 150 millions d'euros en 2009 et en 2010. Madame la ministre, les frais de transport réintégrés dans les établissements doivent être intégralement compensés pour que lesdits établissements puissent y faire face.

De plus, s'agissant de l'accueil en centre de jour, il risque d'y avoir une sélection des personnes au moins coûtant et une réduction d'autres dépenses de fonctionnement. Cet article concerne l'accueil en centre de jour des personnes handicapées, ce qui a pour conséquence de ne pas englober la totalité des établissements pour personnes handicapées. Il faut également prendre en compte que les personnes handicapées vieillissent. Il existe des centres d'accueil de jour pour personnes âgées relevant non pas de l'assurance maladie mais de l'APA. Cet article ne les évoque pas. Or l'APA ne suffit malheureusement pas à payer les heures de soutien à domicile et les centres d'accueil de jour que vous semblez construire en nombre. Ceux-ci sont parfois vides car les personnes âgées, dans l'impossibilité d'assumer les frais de transport, ne peuvent s'y rendre.