Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 32, amendement 191
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Nous avons effectivement adopté, à l'article 32, un amendement prévoyant les modalités de transition spécifiques pour la convergence intrasectorielle pour les établissements de Guyane, afin de tenir compte de leur situation. Nous n'avons pas jugé opportun de créer un nouveau rapport sur la T2A, d'autant qu'il en existe déjà qui montrent les conséquences de la mise en application de cette tarification à l'activité. Nous avons donc repoussé l'amendement.
