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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 32, amendements 91 189

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Défavorable.

Il y a 900 000 entrées de MCO en SSR. Vous imaginez les structures qu'il conviendrait de mettre en place pour établir les 900 000 dossiers par an d'ententes préalables, pour des malades qui, comme l'a dit très justement Jean-Pierre Door, stationneraient indûment dans le système hospitalier de court séjour. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

(L'amendement n° 91 , deuxième rectification, n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 189 rectifié n'est pas adopté.)

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