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Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 32, amendements 91 189

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Madame la ministre, c'est en quelque sorte un amendement d'appel, qui porte sur la mise sous entente préalable de l'admission postopératoire en centre de soins de suite et de réadaptation.

En effet, la Haute autorité de santé a publié des recommandations très intéressantes déterminant une liste d'interventions chirurgicales pour lesquelles la rééducation du patient peut être prise en charge de façon préférentielle en cabinet. Or on sait que la rééducation en ville présente un coût très inférieur : il est environ cinq fois moins élevé que celui que l'on peut rencontrer en centre de soins de suite et de réadaptation. L'idée est de suggérer une mise sous entente préalable pour une plus grande rationalité.

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