Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 32, amendements 480 498
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Défavorable.
Les amendements de M. Tian et de M. Préel partent du présupposé que les charges seraient identiques dans les deux secteurs. Pourquoi pas ? Mais ce n'est pas le retour que nous avons de l'évaluation. Il y a des différences considérables en matière de population hébergée ainsi que des rémunérations des professionnels employés par les deux secteurs.
(Les amendements identiques nos 480 rectifié et 498 ne sont pas adoptés.)
