Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 32, amendements 480 498
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Défavorable.
La commission a également rejeté cette proposition, bien qu'elle soit intéressante. D'autant que le dispositif proposé a été mis en place en 2008, puis interrompu. Mais il sera reconduit dès 2010. Il est donc inutile de l'inscrire dans la loi.
