Intervention de Éric Woerth

Nous savons bien ce qu'il advient parce que, derrière tout cela, il y a évidemment beaucoup d'intérêts, souvent légitimes d'ailleurs. Il faut donc probablement aborder les choses de manière différente. Nous allons étudier ce que l'on peut faire dans ce domaine-là pour être efficaces.

Sur la rationalisation, je pense qu'il faut mener un travail sur les opérateurs plutôt que sur les commissions. Le Président de la République, qui nous a incités à supprimer les organismes inutiles, à juste titre, visait plus, je pense, les opérateurs, c'est-à-dire les organismes qui ont un coût réel. L'ensemble des commissions ont un coût mais celui-ci est souvent assez faible ; on ne sait d'ailleurs pas très bien comment il est calculé dans le jaune car ce sont un peu des approximations qui sont données par les ministères et, surtout, beaucoup d'informations ne sont pas renseignées.

Vous avez proposé un amendement sur ce sujet, monsieur Bouvard, qui est une injonction, ce qui est un peu compliqué. En revanche je pense que, sur l'amendement concernant les commissions et les informations qui sont fournies, je pourrai prendre l'engagement d'aller beaucoup plus loin, comme pour les opérateurs dans le domaine de la transmission de leurs informations immobilières, si le renseignement du jaune n'est pas complet l'année prochaine.

Jérôme Cahuzac est parti mais je tiens à lui répondre sur les 3,4 % et sur la méthodologie employée.

Il est vrai que les plans d'épargne logement comme la dette État-sécurité sociale pourraient conduire à passer l'évolution de la dépense de 2,8 % à 3,4 % mais cela voudrait dire qu'on prend, sur un seul exercice, toute la dette…