Intervention de Dominique Tian

Depuis le 17 juin 2008, un cadre réglementaire unique régit les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé sans distinction de statut et les profils des patients sont identiques, quelle que soit la nature de l'établissement qui les accueille.

Cette étude nationale de coût fondée sur une échelle commune serait un préalable quasi nécessaire avant l'instauration de la T2A dans les soins de suite.