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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 32, amendement 496

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

La commission a rejeté cet amendement.

D'abord, c'est peut-être effectivement inscrit dans l'annexe 9, mais cela ne relève pas directement du PLFSS puisqu'une telle mesure est d'ordre réglementaire. Ensuite, une augmentation de deux euros correspond à une augmentation de 70 centimes par an, puisque le forfait hospitalier n'a pas bougé depuis trois ans. C'est quasiment l'inflation.

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