Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 32
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Jean-Luc Préel, il n'y a jamais eu de liste en sus avec la dotation globale.
(L'amendement n° 514 , deuxième rectification est retiré.)
