Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Défavorable. Comme le rapporteur l'a indiqué, nous nous livrons à des travaux préparatoires pour le passage prévu pour 2012 à la tarification à l'activité du secteur des soins de suite et de rééducation. On ne pourrait superposer un système de liste en sus à un système de dotation globale, car cela ne correspond pas aux normes de tarification actuellement en vigueur.

Toutefois, je ne méconnais pas les difficultés d'un certain nombre d'établissements, monsieur Préel. Nous les traitons au cas par cas et les agences régionales de l'hospitalisation ont des marges de manoeuvre pour aider les établissements qui en ont besoin.

Nous pourrons mener des études dans le cadre du travail que nous menons sur la T2A dans les SSR. Le travail qui est effectué consiste non seulement à établir une définition de la T2A adaptée aux SSR, mais également à conduire une réflexion sur les missions données à ce secteur.