Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 32
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Cet amendement est très intéressant et soulève un réel problème. Les molécules onéreuses ou les dispositifs médicaux sont effectivement pris dans des listes en sus dans le cadre d'établissements qui sont passés à la tarification à l'activité. Or les établissements de soins de suite et de rééducation ne sont pas passés à la T2A ; ils doivent donc prendre en compte ces molécules onéreuses sans avoir de liste en sus. Cela pose un vrai problème, qui sera traité lors de la réflexion sur le passage à la T2A des services de soins de suite et de réadaptation.
Bien entendu, la commission a repoussé cet amendement.
