Intervention de Jean-Luc Préel

Cet amendement vise à permettre la prise en compte des « médicaments coûteux et dispositifs médicaux personnalisés » pour les services de soins de suite et de réadaptation sous dotation annuelle de financement.

En effet, le secteur des soins de suite et de réadaptation fonctionne actuellement dans le cadre d'une dotation annuelle de financement. Une expérimentation de modulation des dotations financières a été engagée début 2009 mais aucune perspective n'est précisément dessinée à ce jour. La situation actuelle a encore été dénoncée récemment par le professeur Grünfeld à l'Institut national du cancer. Pour les établissements de SSR prenant en charge des patients de cancérologie ou d'hématologie, la charge financière est effectivement devenue très lourde. Ce problème se pose également pour d'autres spécialités pharmaceutiques, ainsi que pour des dispositifs et appareillages médicaux.

De même que les hôpitaux ont une liste en sus, dès lors que les services de soins et de réadaptation suivent ces malades et continuent à prescrire et à donner ces mêmes médicaments coûteux, il serait logique qu'ils puissent bénéficier d'une telle liste.