Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 32, amendement 256
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :La commission a repoussé cet amendement. Il serait très difficile de mettre en oeuvre une telle disposition. Je rappelle que des coefficients géographiques sont déjà appliqués et répondent partiellement à votre demande. En outre, les missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation, les MIGAC, distribuent des aides à des établissements en fonction des difficultés de santé publique ou du niveau des recours de soins. Du reste, le dernier rapport sur les MIGAC, publié ces jours-ci, fait très bien apparaître les différenciations en fonction des secteurs dans l'aide à la contractualisation.
C'est donc parce que votre demande est en partie satisfaite que la commission a repoussé votre amendement.
