Intervention de Jean-Luc Préel
Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 32, amendements 463 497
Jean-Luc Préel :Il est défendu.
(Les amendements identiques nos 463 et 497 , repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
