Intervention de Dominique Tian

Le dispositif proposé s'inspire de celui en vigueur dans le domaine du médicament. Il prévoit la possibilité de signer un accord cadre entre l'État, l'assurance maladie et les fédérations représentatives d'établissements pour mettre au point une régulation partagée. Ce dispositif, qui fonctionne bien par ailleurs, serait ici novateur et efficace.