Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 32, amendement 442
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :La commission a rejeté cet amendement car cette question relève de la loi d'organisation du système de soins plutôt que du PLFSS. À titre personnel, j'y serais plutôt favorable.
