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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 32, amendements 38 111 153 517

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

L'un de vos collègues, M. Diefenbacher, est saisi d'un rapport sur l'intéressement collectif dans les trois fonctions publiques – fonction publique d'État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière. Il serait dommage d'anticiper ses travaux et je vous propose d'attendre la remise de son rapport avant de statuer sur cet important sujet.

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