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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 29 juin 2009 à 15h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2008 — Discussion générale

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

D'ailleurs, entre les entrants et les sortants, l'équilibre est encore de mise. Nous devons aller plus loin dans ce domaine et donner vie aux règles que nous avons fixées, notamment dans la loi triannuelle. Nous le ferons à l'occasion du débat d'orientation budgétaire et surtout du PLF. En tout cas, le ministère du budget poussera plus loin la démarche dans le domaine des niches fiscales et des niches sociales.

S'agissant des opérateurs, dont a parlé Michel Bouvard, nous sommes allés plus loin. Un progrès a été effectué en 2008 grâce à l'inclusion, dans la norme de dépense, des affectations de recettes qui se substituaient en réalité à des dépenses budgétaires.

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