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Intervention de Jean-Luc Préel
Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
—
Après l'article 32
, amendements
441
537
source
Jean-Luc Préel
:
Je considère l'amendement n°
537
comme défendu.
Voir dans le contexte
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