Intervention de Dominique Tian

L'amendement n° 441 tend à modifier les règles applicables aux groupements de coopération sanitaire titulaires d'une ou plusieurs autorisations d'activités de soins, car elles ne sont pas adaptées aux besoins des établissements de santé privés non lucratifs, qui, en l'absence d'une adaptation des règles actuelles, craignent, à juste titre, un arrêt de ces coopérations.