Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 32, amendement 371
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Nous sommes au début de la démarche puisque ces OQOS ont été conclus dans le cadre des CPOM du 31 mars 2007, pour une durée de cinq ans. Laissons le processus vivre sa vie avant d'être évalué à son terme. Supprimer ces OQOS, dont je ne nie pas les défauts, nous priverait d'outils de régulation – vous ne proposez d'ailleurs pas de solution alternative. De grâce, maintenons ces outils, quitte à les améliorer. Ne les sabrons surtout pas au détour d'un amendement parlementaire, cher Jean-Luc Préel.
