Intervention de Jean-Luc Préel

Face à l'impératif de maîtriser des dépenses hospitalières, une régulation par les prix, désormais au niveau national, dans le contexte de la tarification à l'activité s'ajoute à une régulation par les volumes. Cette régulation repose depuis l'ordonnance du 4 septembre 2003 et ses textes d'application sur un dispositif dénommé « objectifs quantifiés de l'offre de soins – OQOS » –, qui consiste à fixer à chaque établissement de santé dans chaque activité de soins qu'il exerce un minimum et un maximum de séjours ou d'actes à produire annuellement ou pluriannuellement.

Or, en dépit des intentions qui prévalaient lors de la publication de l'ordonnance de 2003, il s'avère aujourd'hui que le dispositif des OQOS rencontre de grandes difficultés d'application. Les agences régionales de l'hospitalisation qui ont eu à le mettre en oeuvre le reconnaissent aujourd'hui.