Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 32, amendements 227 211 22
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Même avis que la commission.
(L'amendement n° 227 rectifié n'est pas adopté.)
(Le sous-amendement n° 599 est adopté.)
(L'amendement n° 22 rectifié , sous-amendé, est adopté.)
