Intervention de Yves Bur
Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 32, amendements 227 211 22
Yves Bur, rapporteur :Ce sous-amendement tend à supprimer la dernière phrase – « À leur demande, le site informatique de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés publie les mêmes informations » –, pour ne pas mêler la CNAM à ce dispositif interne aux établissements.
