Intervention de Éric Woerth

Je suis évidemment bien d'accord avec cette observation.

Nous avons fait évoluer la fiscalité sur un certain nombre de points, mais je ne veux pas revenir sur les deux dernières années. Un certain nombre d'ajustements étaient nécessaires. Maintenant, nous devons plutôt consacrer du temps à sécuriser les recettes et à y regarder encore de plus près, parce que c'est un sujet qui a déjà été évoqué à de nombreuses reprises et qui préoccupe les parlementaires ; je veux parler de tout ce qui relève des niches fiscales.

Nous devons essayer de respecter la règle qu'a fixée le Président de la République et qui est passée un peu inaperçue dans la multitude de commentaires autour de l'emprunt. Ce dernier a en effet indiqué que chaque euro encaissé supplémentaire dû à la reprise irait au remboursement de la dette de crise, si l'on en revient à la différence qui est faite entre les différents déficits. Nous intégrons cette idée avec beaucoup de force, au même titre que nous devrons augmenter les dépenses d'investissements. À cet égard des logiques s'enchaînent et se comprennent de façon, me semble-t-il, simultanée.

Didier Migaud, vous avez fait un certain nombre de propositions sur l'amélioration des conditions d'examen du projet de loi de règlement, sur la méthodologie de la mesure de l'évolution des dépenses. Comme toujours, il n'y a de notre part aucune volonté de cacher quoi que ce soit. Je ne crois pas qu'on sorte de l'ambiguïté toujours à son propre détriment, en tout cas ce n'est pas ce que j'essaie de faire. Je pense que, au contraire, il faut essayer de lever les ambiguïtés et aborder les sujets tels qu'ils sont, avec nos différences. S'il y a des ambiguïtés en ce qui concerne la méthodologie de l'évolution des dépenses, allons jusqu'au bout de la méthodologie. D'ailleurs, je souhaite qu'on y aille avec la Cour des comptes, pour éviter ce type de débat.

La RGPP n'est pas abandonnée, vous l'avez reconnu, monsieur Migaud, comme d'autres – en tout cas c'est ce que j'ai compris – ni même confinée. La RGPP a eu un rôle assez majeur, notamment pour pouvoir expliquer comment nous pouvions réduire les effectifs de la fonction publique sur du moyen terme de façon forte sans nuire à la qualité des services publics par une réorganisation, ou une organisation différente, et une vision différente de l'organisation administrative. Il ne s'agissait pas simplement de le dire dans un discours ; il fallait le prouver, administration par administration, direction par direction, mission de la LOLF par mission de la LOLF. C'est ce qui a été fait de façon très rigoureuse.

Maintenant, nous devons aller plus loin. La RGPP n'a pas suffisamment produit d'effets et nous devons mieux utiliser son contenu, qui est d'une richesse assez exceptionnelle, en l'éclairant avec le cadre général politique qu'a fixé le Président de la République à son Gouvernement et à la majorité présidentielle. C'est ce que nous allons faire.

Vous avez également évoqué, monsieur Migaud, comme Charles-Amédée de Courson et Michel Bouvard, les dépenses fiscales. Nous sommes en train de procéder à une analyse socio-économico-financière des niches fiscales. Nous avions pris l'engagement de transmettre cette analyse au Parlement à partir de 2011, étant donné l'ampleur du travail. Évidemment, nous allons essayer d'aller plus vite. Une partie de l'étude sera disponible pour le PLF et je compte bien continuer à exploiter ce travail.

Ce sujet est une source d'ambiguïté entre nous. Pour ma part, je ne suis pas favorable au développement des niches fiscales que nous avons connu ces dernières années. Je suis favorable à une maîtrise des niches fiscales.