Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 32, amendement 145
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Le Premier président de la Cour des comptes, que nous avions interrogé, nous avait effectivement répondu qu'il ne pouvait pas contrôler les établissements privés. En revanche, il a la possibilité de donner un avis sur la convergence intersectorielle.
