Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 32, amendements 426 493
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Effectivement, les explications que j'ai données il y a quelques minutes s'appliquent aussi à cet amendement.
Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement. À défaut, il émet un avis défavorable.
