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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 32, amendements 426 493

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

La commission l'a repoussé.

Mme la ministre vient de répondre sur ce sujet il y a quelques instants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

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