Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

La démarche visant à prendre en compte l'isolement géographique des établissements est parfaitement pertinente. Elle existe déjà dans les agences régionales de l'hospitalisation et cette mission sera reprise par les agences régionales de santé.

Actuellement, dans le cadre des crédits d'aide à la contractualisation, les ARH peuvent maintenir des établissements, par ailleurs déficitaires, parce qu'ils assurent une mission de desserte sanitaire de la population. Bien entendu, les ARS auront cette mission clairement identifiée, à la suite des ARH.

L'établissement de coefficients géographiques est une démarche trop lourde et trop mathématique pour tenir compte des évolutions démographiques et territoriales. Je préfère la démarche au plus près du terrain, telle qu'elle est menée actuellement par les ARH et telle qu'elle sera reprise, en la perfectionnant, par les ARS.

(Les amendements identiques nos 35 et 428 ne sont pas adoptés.)