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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 32, amendements 35 428

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Cet amendement a été adopté par la commission. Toutefois, à titre personnel, je n'y suis pas favorable. En effet, il ne me paraît pas utile d'ajouter dans le dispositif les coefficients d'aménagement du territoire, d'autant que le rapport que nous avons reçu sur la convergence apporte déjà des explications sur les différences territoriales.

Le président de la commission avait surtout souhaité alerter Mme la ministre en posant la question de l'isolement géographique de certains secteurs hospitaliers et il était impatient d'entendre ses explications sur l'aménagement géographique dans la tarification à l'activité.

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