Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 32, amendement 495
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :La commission a rejeté cet amendement, qui est satisfait par l'amendement n° 36 .
Les établissements privés à but non lucratif font actuellement l'objet d'une étude, notamment en ce qui concerne le coût des charges salariales. Il faut donc laisser du temps au temps pour avoir les analyses comparatives.
