Intervention de Jean-Luc Préel

Comme je l'ai déjà dit, la convergence intersectorielle est souhaitable à condition de prendre en compte tous les éléments.

Comme vous le savez, notre pays compte trois types d'établissements. Aussi faut-il parvenir à la convergence entre les trois. On ne peut pas laisser de côté les établissements participant à un service public, dont on a d'ailleurs récemment changé le nom.

Il serait intéressant qu'un programme précise la méthode et les étapes nécessaires permettant de réaliser la convergence intersectorielle. Ce programme permettrait de voir, chaque année, à l'occasion de l'examen de la loi de financement de la sécurité sociale, quelles sont les évolutions. C'est que ce propose cet amendement.