Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 32, amendement 439
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Défavorable à cet amendement, dont l'exposé sommaire ne correspond pas au texte.
Qu'il soit nécessaire de poursuivre les études ou d'évaluer la pertinence de la dotation de convergence, nous en sommes bien d'accord. Mais votre amendement suppose que les problèmes liés à la convergence intersectorielle soient déjà résolus afin de mettre en oeuvre une échelle comparative. Or ce n'est pas le cas. Nous devons attendre d'avoir les résultats des études et analyses en cours et à venir, en particulier s'agissant des comparaisons au sein des GHM, pour pouvoir élaborer une échelle commune de tarifs.
