Intervention de Dominique Tian

Il est nécessaire de poursuivre les études permettant d'évaluer la pertinence de la dotation de convergence nouvellement définie, enveloppe provisoire, dont les ressources ont vocation à être transférées vers les missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation.

Cet amendement propose une solution d'attente.