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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 32, amendement 440

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

J'ai bien indiqué qu'une expérimentation menée sur une dizaine de groupes homogènes de malades nous permettra d'avoir une démarche ciblée en matière de convergence.

En tout état de cause, votre amendement pose des problèmes techniques, du fait notamment que les honoraires des praticiens ne sont pas inclus dans les tarifs. Rien que cela empêcherait l'application de la disposition que vous proposez.

Je le répète, convergence ne signifie pas égalité. Même à l'intérieur de ces dix GHM, dont la liste est en cours de constitution, il se pourra que le processus de convergence ciblée conduise à des différences de tarifs justifiées par des éléments objectifs.

Soyez certain, monsieur Tian, de ma détermination à poursuivre la démarche de convergence ciblée, qui repose, je le redis, sur la justice et non sur l'identité tarifaire, avec toutes les difficultés qu'elle implique. En attendant, je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement.

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