Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 32, amendement 374
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
La prise en compte du coût du travail et de la fiscalité est expressément comprise dans le programme de travail sur la convergence, comme le montre le rapport récemment remis au Parlement, que Jean-Luc Préel a certainement dû décortiquer. Nul besoin de modifier l'article 33 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2004.
(L'amendement n° 374 n'est pas adopté.)
