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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 32, amendement 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Favorable.

(Le sous-amendement n° 597 est adopté.)

(L'amendement n° 36 , sous-amendé, est adopté.)

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