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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 32, amendement 36

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Je comprends la volonté de Jean-Pierre Door d'avancer la date de remise du rapport annuel. Toutefois, plutôt que le 15 juin, je lui proposerai le 15 septembre pour une raison technique : mes services ne peuvent disposer au mois de juin des données consolidées qui relèvent de la campagne tarifaire, qui débute le 1er mars.

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