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Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 32, amendement 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 36 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 597 .

La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur.

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