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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 32, amendement 230

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Défavorable.

J'ai bien indiqué quelle démarche sous-tendait la convergence : elle vise à rapprocher les tarifs, compte tenu des missions spécifiques de chaque établissement, dans un souci de justice et d'équité et, en aucun cas, à établir une égalité tarifaire.

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