Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 32, amendement 230
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :La suppression de la convergence intrasectorielle revient à abandonner la tarification à l'activité. Or tout le monde s'accorde à dire que celle-ci constitue une avancée considérable. Elle a permis de clarifier une situation opaque où personne ne savait qui faisait quoi et quels étaient les coûts.
Le mode de financement de l'hôpital est désormais précisé. Il faut continuer dans cette direction, car le report à 2018 n'est pas synonyme de gel, comme l'a souligné Mme la ministre. Pour avancer dans le calendrier, il nous faudra surmonter les quelques difficultés que les rapports d'Alain Coulomb et de la Cour des comptes ont identifiées.
Avis défavorable.
